J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510596A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Castilhon (Florence), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mlle Garcon (Marina), adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.